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Acte 1 · Lettre ouverteLettre ouverte à Christine Pirès Beaune
Une réponse critique aux arguments présentés à l’Assemblée nationale à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2025.
Collectif d’éditeurs et de très petites entreprisesCertification des logiciels de caisse :
Certification des logiciels de caisse :
la mobilisation des TPE.
Le Collectif TPE s’est mobilisé sur la certification obligatoire des logiciels de caisse et le coût de la certification NF525 pour les éditeurs indépendants. Retrouvez notre enquête, notre lettre ouverte et les chiffres officiels. Aujourd’hui, cette mobilisation se poursuit à travers l’UNELE.
L’adhésion à l’UNELE est annoncée comme gratuite sur le site de l’association.
● La mobilisation continueUne voix collective pour les éditeurs de logiciels d’encaissement.
Après les actions menées en 2025, une structure associative pour s’informer, anticiper et dialoguer.
✓Défendre les éditeurs indépendants
✓Suivre les évolutions réglementaires
✓Porter une parole collective
Les chiffres au cœur de notre mobilisation
Des données officielles et des estimations de coûts qui ont alimenté le débat sur la certification des logiciels de caisse.
4 000+contrôles de conformité des logiciels de caisseEntre 2022 et 2024 · DGFiP
1opération ayant entraîné la sanction d’un éditeur pour logiciel frauduleuxSur la même période
10 à 20 k€de certification initiale estiméeEstimation du Collectif TPE en 2025, selon les devis évoqués
Chiffres historiques : réponse officielle du Gouvernement, publiée le 3 juin 2025 (PDF), et estimations du collectif publiées en 2025. Les contrôles ont également donné lieu à au moins 69 opérations sanctionnées pour défaut de présentation d’attestation ou de certificat, distinctes des sanctions visant un logiciel frauduleux.
L’association née du collectif
L’UNELE prend le relais
L’Union Nationale des Éditeurs de Logiciels d’Encaissement (UNELE) prolonge la démarche initiée par le Collectif TPE. Son objectif : structurer les échanges entre éditeurs, mieux anticiper les réformes et faire entendre leurs préoccupations.
Découvrir l’association et adhérer ↗Pourquoi une association ?
Passer d’une mobilisation ponctuelle à une représentation plus durable, capable de suivre les dossiers législatifs et de fédérer les petites structures.
Pour les conditions d’adhésion et les actualités, consultez directement le site de l’UNELE.
Mobilisation citoyenne · Pétition de 2025
Notre pétition contre la certification obligatoire
Retrouvez la mobilisation du Collectif TPE pour défendre les petits éditeurs de logiciels de caisse et les commerces de proximité.
Cette pétition témoigne de la mobilisation de 2025 ; pour suivre les actions actuelles, rendez-vous sur le site de l’UNELE.
Dossiers et publications
Comprendre les enjeux de la certification
Retrouvez les principales prises de position et analyses publiées par le collectif en 2025. Ces textes sont présentés comme des documents d’archives et ne constituent pas un état à jour du droit.
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Acte 2 · EnquêteCertification obligatoire : un lobby a-t-il dicté la réforme ?
Un dossier consacré à l’histoire de la mesure, aux déclarations de représentation d’intérêts et aux conséquences redoutées par les petits éditeurs.
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Document publicLa réponse gouvernementale à Charles de Courson
Une question écrite sur les logiciels de caisse et la fraude à la TVA, accompagnée de la réponse officielle de 2025.
Notre démarche
Une mobilisation en faveur des petites structures
Le collectif a attiré l’attention sur le coût et la charge administrative d’une certification obligatoire, et sur les conséquences possibles pour les éditeurs de proximité et leurs clients commerçants.
⚖
Proportionnalité
Questionner le poids des obligations pour les petites entreprises.
♢
Indépendance
Préserver la diversité des éditeurs et des solutions proposées aux commerçants.
◎
Transparence
Favoriser un débat fondé sur des données, des documents et des sources vérifiables.