Collectif TPE

Collectif de TPE (Très Petites Entreprises) pour défendre nos entreprises et nos emplois

Notre combat du moment :

Une certification obligatoire pour les éditeurs de logiciels de caisse : 10.000€ à 20.000€ pour la certification initiale, 5.000€ à 7.000€ par an pour son maintien. Des démarches lourdes et chronophages, qui condamnent de nombreuses TPE à la fermeture et menacent la liberté d’entreprendre.

Merci à toutes et tous pour votre mobilisation en 2025. Grâce à notre union, nous avons réussi à faire bouger les choses et à obtenir une évolution de la loi en faveur du retour à l’attestation individuelle des logiciels de caisse. Cela n’a pas été simple face au lobby existant, mais cette avancée montre qu’ensemble, nous pouvons réellement peser dans le débat.

Afin de poursuivre ce collectif, nous avons décidé de créer une association. Le but de l’association est de nous structurer juridiquement afin d’être informés en amont des nouvelles réformes, d’anticiper les évolutions à venir et de peser dans les débats.

L’UNELE est donc officiellement née : l’Union Nationale des Éditeurs de Logiciels d’Encaissement.

Rejoindre l’association : 👉https://www.unele.fr
(Le formulaire d’adhésion se trouve en bas de page.)
(Adhésion 100% gratuite)

🟩 SIGNEZ LA PETITION :

Signez ici !! 👉 Pétition : Soutenez les petites entreprises ! STOP à la certification obligatoire (loi finances 2025)

🟩 LETTRE OUVERTE :

ACTE 1 : Comment l’Assemblée a été trompée sur la certification des logiciels de caisses
👉 Lire notre lettre ouverte à la députée Christine Pirès Beaune

🟩 Réponse du Gouvernement à M. Charles de Courson sur la fraude au logiciel de caisse (juin 2025)

Selon une réponse officielle du Gouvernement (3 juin 2025), sur 4000 contrôles menés en 3 ans, une seule sanction a été prononcée pour logiciel frauduleux. Soit 0,024 % de cas avérés (Où est la fraude massive dont on nous accuse ??)

👉 Lien : Réponse officielle du Gouvernement

🟩ACTE 2 : Enquête
👉 Lire notre enquête – Certification obligatoire : Un lobby a-t-il dicté la réforme ?