Collectif TPE

Collectif de TPE (Très Petites Entreprises) pour défendre nos entreprises et nos emplois

Notre combat du moment :

Une certification obligatoire pour les éditeurs de logiciels de caisse : 10.000€ à 20.000€ pour la certification initiale, 5.000€ à 7.000€ par an pour son maintien. Des démarches lourdes et chronophages sur plusieurs mois, qui condamnent de nombreuses TPE à la fermeture et menacent la liberté d’entreprendre.

Signez ici !! 👉 Pétition : Soutenez les petites entreprises ! STOP à la certification obligatoire (loi finances 2025)

🟩 LETTRE OUVERTE :

ACTE 1 : Comment l’Assemblée a été trompée sur la certification des logiciels de caisses
👉 Lire notre lettre ouverte à la députée Christine Pirès Beaune

🟩 Réponse du Gouvernement à M. Charles de Courson sur la fraude au logiciel de caisse (juin 2025)

Selon une réponse officielle du Gouvernement (3 juin 2025), sur 4000 contrôles menés en 3 ans, une seule sanction a été prononcée pour logiciel frauduleux. Soit 0,024 % de cas avérés (Où est la fraude massive dont on nous accuse ??)

👉 Lien : Réponse officielle du Gouvernement